MENTIONS LEGALES :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : izonvayresfc.comles informations suivantes :
1. Informations légales :
Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : frederic Pouzon
Adresse postale du propriétaire : 43 rue stehelin 33200 bordeaux
Le Responsable de la publication est : Frederic Pouzon
Contacter le responsable de la publication : freddad@cegetel.net
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Créateur du site est : Clémence Lewden (C. M. Lewden – https://www.cmlewden.com/)
L’hébergeur du site est : OVH SAS – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – Tel : 1007
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Renseignements sur la déclaration CNIL
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : izonvayresfc.com.
Le site izonvayresfc.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site izonvayresfc.com. Le site izonvayresfc.com est mis à jour régulièrement par le responsable de publication.
frederic Pouzon s’efforce de fournir sur le site izonvayresfc.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site izonvayresfc.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, izonvayresfc.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, izonvayresfc.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
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Toute reproduction totale ou partielle du site izonvayresfc.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de frederic Pouzon, propriétaire du site à l’email :freddad@cegetel.net à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site izonvayresfc.com, frederic Pouzon ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site izonvayresfc.com.
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Formulaire de contact générant un simple mail avec les informations saisies volontairement (pièce jointe incluse) – celles précédées d’une * sont obligatoires pour permettre de répondre au mail – et envoyées sur freddad@cegetel.net, en vu d’un échange via email privé entre l’utilisateur et Fredéric Pouzon.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site izonvayresfc.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Lors de l’utilisation du formulaire de contact, afin de garantir qu’il s’agit d’un humain et non d’une machine, le présent site utilise la technologie de Google : reCaptcha. Vous trouverez leur politique de confidentialité via le lien sur la case “reCaptcha” dans le formulaire, ou bien en suivant le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr. Les données collectées par Google y sont explicitées (et ne sont pas collectée par le propriétaire du présent site). Si vous refusez l’utilisation et les conditions de Google, vous ne pourrez pas utiliser le formulaire de contact du site. Dans ce cas là, merci de contacter le site en utilisant l’email du propriétaire du site, sans passez par l’intermédiaire du formulaire.
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- 6.3. Informations complémentaires :
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